- lacune du droit
- пробел в праве [в законе]
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
lacune — [ lakyn ] n. f. • 1515; lat. lacuna 1 ♦ Vx Espace vide, solution de continuité dans un corps. ⇒ 1. espace, fente. ♢ Biol. Espace intercellulaire dont la taille est supérieure à celle des cellules environnantes. Les lacunes des centres nerveux.… … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
ANTIQUE (DROIT) — L’histoire des droits antiques du monde méditerranéen, à l’exception du droit romain, s’échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d’Ur Nammu (env. 2080 av. J. C.) jusqu’aux documents papyrologiques de l’Égypte… … Encyclopédie Universelle
CANONIQUE (DROIT) — La vie institutionnelle de l’Église catholique est régie par un ensemble de lois promulguées pour la totalité des fidèles de l’Église catholique (droit universel), pour certains territoires (droit particulier), pour certains groupes (droit… … Encyclopédie Universelle
Docteur en droit — Doctorat en droit Pour un article plus général sur les études doctorales, voir Doctorat Le doctorat en droit est un doctorat dans le domaine du droit. Sommaire 1 Histoire 2 Dans les pays de tradition universitaire anglo saxonne … Wikipédia en Français
Docteur ès droit — Doctorat en droit Pour un article plus général sur les études doctorales, voir Doctorat Le doctorat en droit est un doctorat dans le domaine du droit. Sommaire 1 Histoire 2 Dans les pays de tradition universitaire anglo saxonne … Wikipédia en Français
Doctorat En Droit — Pour un article plus général sur les études doctorales, voir Doctorat Le doctorat en droit est un doctorat dans le domaine du droit. Sommaire 1 Histoire 2 Dans les pays de tradition universitaire anglo saxonne … Wikipédia en Français
Doctorat de droit — Doctorat en droit Pour un article plus général sur les études doctorales, voir Doctorat Le doctorat en droit est un doctorat dans le domaine du droit. Sommaire 1 Histoire 2 Dans les pays de tradition universitaire anglo saxonne … Wikipédia en Français
Doctorat en droit — Pour un article plus général sur les études doctorales, voir Doctorat Le doctorat en droit est un doctorat dans le domaine du droit. Sommaire 1 Histoire 2 Dans les pays de tradition universitaire anglo saxonne 2.1 … Wikipédia en Français
ÉQUITÉ — Tout droit comporte un ensemble de règles. Il est même constitué par elles; sans elles, il n’aurait pas de corps. Historiquement, ces règles ont plus souvent été appelées par la volonté populaire comme garantie contre l’arbitraire du pouvoir et… … Encyclopédie Universelle
Endlösung der Judenfrage — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français